Faire une demande de bourse de lycée – Elèves Lycéens et collégiens en EREA

Qui peut faire une demande de bourse de lycée ?

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
• En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Élèves scolarisés en lycée public ou EREA

[Nouveau] Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse

À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de lycée peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

• consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de "réinscription" (juin – début juillet).
• compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse
• être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement

L’étude automatique du droit à bourse sera effective pour les établissements publics, collèges et lycées, dès la phase d’inscription en juin 2024.

En complément, les modalités de demande de bourse, via le téléservice bourse ou via la demande papier (Cerfa), sont maintenues à la rentrée 2024, à destination des familles n’ayant pas donné leur consentement au cours de l’inscription des élèves.

Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire en ligne ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée.

Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 1^er septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public ou EREA ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
• obtenir une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect ;
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Simulateur de bourses au lycée pour l'année scolaire 2024-2025

Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2024-2025. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Accéder au simulateur de bourse de lycée

Calendrier de demande de bourse pour l'année scolaire 2024-2025

La campagne des demandes de bourse de lycée pour l’année scolaire 2024-2025 sera ouverte du 1^er septembre jusqu'au 17 octobre 2024 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier (télécharger ICI​​​​​​​)