Réglementation

Durée et horaires de travail des élèves mineurs

La durée de travail de l'élève mineur de:

-Plus de 15ans: ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine,

-Moins de 15 ans: ne peut excéder 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

Le repos hebdomadaire de l'élève mineur doit être d'une durée minimale de deux jours consécutifs.

La période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche.
Pour chaque période de vingt-quatre heures, la période minimale de repos quotidien est fixée à quatorze heures consécutives pour l'élève mineur de moins de seize ans et à douze heures consécutives pour l'élève mineur de seize à dix-huit ans.

Au-delà de quatre heures et demie de travail quotidien, l'élève mineur doit bénéficier d'une pause d'au moins trente minutes consécutives.

Le travail de nuit est interdit :
à l'élève mineur de seize à dix-huit ans entre vingt-deux heures le soir et six heures le matin ;
à l'élève de moins de seize ans entre vingt heures et six heures. Ces dispositions ne souffrent d'aucune dérogation.